République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9555
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2008
Objet renvoyé en commission le 19.05.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9555 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-9555 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 5546, 5549, 6592 et 6593, plan 47, de la commune de Genève, section Cité 

PL 9555 | 19 mai 2005 - 17h
PL 9555 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 5546, 5549, 6592 et 6593, plan
47, de la commune de Genève, section Cité